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État civil

Vous trouverez tous les renseignements sur le site
service-public.fr
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Carte nationale d’identité (C.N.I.) / Passeport

Pour les Cartes nationale d’Identité : Prolongation de la durée de validité de 5 ans si délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à une personne majeure au moment de la délivrance.

Motifs en justifiant le renouvellement avant l’échéance :

    • changement d’état civil (mariage, double-nom, divorce, décès du conjoint…)
    • changement d’adresse
    • départ à l’étranger avec justificatifs (devis, titres de voyage)
    • motif professionnel avec justificatif

PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE au 03.25.29.80.35
Du Lundi au Vendredi de 09h15 à 12h00 et 14h15 à 17h00

Vous pouvez acheter des timbres fiscaux dématérialisés directement en ligne grâce à
ce lien.

 

Liste des pièces

Présence obligatoire des mineurs :
– lors du dépôt de la demande
– lors du retrait du passeport seulement à partir de 12 ans (empreintes)
 
Liste des pièces ou renseignements à fournir :

– Formulaire cerfa
.Téléchargé sur www.bar-sur-seine.fr, rempli informatiquement, puis imprimé ou sur www.service-public.fr
. Pré-demande remplie après avoir créé un compte sur www.service-public.fr
. À remplir en Mairie sur le poste dédié à l’accueil ou avec notre aide
 
Tous les prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeur (nom de naissance pour la mère)
 
1 photo d’identité NON DÉCOUPÉE
conforme datant de moins de 6 mois
(pas de lunettes, pas de sourire et visage dégagé)
Taille entre le menton et la racine des cheveux : entre 32 et 36mm
 
Pièce d’identité du demandeur ou du parent présent qui dépose la demande d’un mineur
En cas de divorce ou séparation des parents : le jugement définitif prouvant l’autorité parentale
En cas d’absence de jugement : une attestation sur l’honneur qui le certifie
En cas d’autorité parentale conjointe : la pièce d’identité et l’accord écrit de l’autre parent
En cas de garde partagée : justificatif de domicile de l’autre parent
 
Justificatif de domicile du demandeur ou du parent présent précisant prénom, nom et adresse complète datant de moins d’un an (privilégier l’avis d’imposition).
 
En cas d’hébergement (même enfant majeur chez ses parents) :
– la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile
– une attestation d’hébergement qui précise l’hébergement depuis plus de 3 mois

Une femme ne doit pas présenter un justificatif au nom d’un homme, il doit figurer la mention M. et/ou Mme.
 
Justificatif de départ si la C.N.I. à renouveler bénéficie de la prolongation de validité de 5 ans SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (délivrance entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013)
 
En cas de changement d’état civil (nom d’épouse, veuvage ou nom d’usage) : acte de mariage, acte de décès, accord écrit du titulaire du nom d’usage
 

Demande de passeport :

Liens pour l’achat de timbres-fiscaux dématérialisés sur www.bar-sur-seine.fr ou www.service-public.fr :
17 € pour un enfant de 0 à 14 ans
42 € pour un enfant de 15 à 17 ans
86 € pour un adulte
– ancien passeport valide ou périmé depuis – de 2 ans
– C.N.I valide ou périmée depuis – de 5 ans
À DÉFAUT : acte de naissance de – de 3 mois (original) sauf si naissance dans une commune reliée à COMEDEC
 
Demande de C.N.I. :
Gratuite sur présentation de l’ancien titre
 
En cas de perte ou vol :
déclaration de perte (à remplir en Mairie)
timbre fiscal de 25€
– ancien passeport valide ou périmé depuis – de 2 ans
– C.N.I valide ou périmée depuis – de 5 ans
À DÉFAUT : acte de naissance de – de 3 mois (original) sauf si naissance dans une commune reliée à COMEDEC
 

UN DOSSIER INCOMPLET ENTRAINERA UN REPORT DU RENDEZ-VOUS

 

Renseignements complémentaires et PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE
Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h00 et 14h15 à 17h00 au 03.25.29.80.35

 
 

Formulaires de demande de Carte d’Identité et Passeport :

Formulaire CERFA Majeur à remplir INFORMATIQUEMENT, EN NOIR ET EN MAJUSCULES
Formulaire CERFA Mineur à remplir INFORMATIQUEMENT, EN NOIR ET EN MAJUSCULES
 
Il est possible de modifier à la main avec du correcteur après impression les formulaires cerfas pour cocher C.N.I. au lieu de passeport, ajouter des accents ou modifier un mot en cas d’erreur.

Informations pratiques

Informations pratiques

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Bulletin municipal
Bulletin n°136 – Septembre 2017

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