Pour les cartes nationales d’identité : prolongation de la durée de validité 10 ans + 5 ans si délivrée avant 2014 à une personne majeure au moment de la délivrance.
Motifs en justifiant le renouvellement avant l’échéance :
Présence obligatoire des mineurs :
– lors du dépôt de la demande de C.N.I. ou passeport (peu importe l’âge)
– lors du retrait du passeport et C.N.I seulement à partir de 12 ans (empreintes)
– Formulaire de demande
. Pré-demande remplie après avoir créé un compte sur https://ants.gouv.fr/
. Téléchargé sur www.bar-sur-seine.fr, rempli informatiquement, puis imprimé
. CERFA papier à récupérer au secrétariat de la Mairie avant le rendez-vous
– Tous les prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeur (nom de naissance pour la mère)
– 1 photo d’identité NON DÉCOUPÉE
conforme datant de moins de 6 mois
(pas de lunettes, ni piercing, visage dégagé sans sourire, oreilles et cou visibles)
Taille du visage entre le menton et la racine des cheveux : entre 32 et 36 mm
– Pour un mineur:
. Pièce d’identité du parent présent qui dépose la demande
. Jugement définitif de divorce en cas de garde partagée (double adresse) : justificatif de domicile de l’autre parent et copie de sa pièce d’identité
– Justificatif de domicile du demandeur ou du parent présent précisant prénom, nom et adresse complète datant de moins d’un an (avis d’imposition, facture électricité, eau, téléphone ou attestation assurance HABITATION).
Une femme non mariée ne doit pas présenter un justificatif au nom d’un homme, il doit figurer la mention M. et/ou Mme.
En cas d’hébergement (même enfant majeur chez ses parents) :
– la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile
– une attestation d’hébergement qui précise l’hébergement depuis plus de 3 mois
– Justificatif de départ obligatoire si la C.N.I. à renouveler est périmée depuis 2017
– En cas de changement d’état civil (nom d’épouse, veuvage, adoption ou nom d’usage) : jugement d’adoption, acte de mariage, acte de décès, accord écrit du titulaire du nom d’usage datant de moins de 3 mois.
Demande de passeport :
– Timbres fiscaux dématérialisés disponibles en bureau de tabac ou en ligne grâce à ce lien.
. 17 € pour un enfant de 0 à 14 ans
. 42 € pour un enfant de 15 à 17 ans
. 86 € pour un majeur
1ère demande et renouvellement gratuit sur présentation de l’ancien titre
En cas de perte ou vol :
– Déclaration de perte (à remplir en Mairie) ou dépôt de plainte pour le vol + document avec photo (carte vitale, permis de conduire, carte de chasse, carte d’invalidité…)
– timbre fiscal de 25€ (uniquement pour la carte nationale d’identité) disponible en bureau de tabac ou en ligne grâce à ce lien.
– ancien passeport valide ou périmé depuis – de 2 ans
– C.N.I valide ou périmée depuis – de 5 ans
À DÉFAUT : acte de naissance de – de 3 mois (original) sauf si naissance dans une commune avec l’état civil dématérialisé relié à COMEDEC
UN DOSSIER INCOMPLET ENTRAINERA UN REPORT DU RENDEZ-VOUS
Renseignements complémentaires et PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE
Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h00 et 14h15 à 17h00 au 03.25.29.80.35
Formulaire CERFA Majeur à remplir INFORMATIQUEMENT, EN NOIR ET EN MAJUSCULES
Formulaire CERFA Mineur à remplir INFORMATIQUEMENT, EN NOIR ET EN MAJUSCULES
Il est possible de modifier à la main avec du correcteur après impression les formulaires cerfas pour cocher C.N.I. au lieu de passeport, ajouter des accents ou modifier un mot en cas d’erreur.
ATTENTION AUX UTILISATEURS DE MAC, LE FORMULAIRE NE S’IMPRIME PAS CORRECTEMENT EN A4 DONC IL EST INUTILISABLE EN MAIRIE, MERCI DE RÉALISER DES PRÉ-DEMANDES
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :
• via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile à Bar-sur-Seine
Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et se mettre à l’abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise : cliquez ici.
Chaque trimestre, retrouvez le bulletin municipal de votre commune
Le petit courrier – Octobre 2021 Cliquez ici pour télécharger
Du lundi au Vendredi :
8h00 – 12h30 et 14h00 – 17h00
03.25.29.68.15 – 06.84.95.47.76
Portail police municipale
Du lundi au vendredi
9h – 12h30 / 14h – 17h30
Le samedi de 9h à 12h
03.25.29.80.35
mairie@bar-sur-seine.fr