Carte nationale d’identité (C.N.I.) / Passeport

Pour les cartes nationales d’identité : prolongation de la durée de validité 10 ans + 5 ans si délivrée à partir de 2015 à une personne majeure au moment de la délivrance.
 
Motifs en justifiant le renouvellement avant l’échéance :

• changement d’état civil (mariage, double-nom, divorce, adoption, décès du conjoint…)
• changement d’adresse
• départ à l’étranger avec présentation obligatoire d’un justificatif (devis, billets)
• motif professionnel avec un justificatif

PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE au 03.25.29.80.35
Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30 et 14h à 17h

Présence obligatoire des mineurs :
– lors du dépôt de la demande de C.N.I. ou passeport (peu importe l’âge)
– lors du retrait du passeport seulement à partir de 12 ans (empreintes)
 

Liste des pièces ou renseignements à fournir

 
– Formulaire de demande
. Pré-demande remplie après avoir créé un compte sur https://ants.gouv.fr/
. Téléchargé sur www.bar-sur-seine.fr, rempli informatiquement, puis imprimé
. À remplir en Mairie avec notre aide (préparer tous les éléments permettant de remplir le formulaire)
 
– Tous les prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeur (nom de naissance pour la mère)
 
– 1 photo d’identité NON DÉCOUPÉE Couleurs ou noir et blanc
conforme datant de moins de 6 mois
(pas de lunettes, ni piercing, visage dégagé sans sourire, oreilles et cou visibles)
Taille du visage entre le menton et la racine des cheveux : entre 32 et 36 mm
 
– Pour un mineur:
-Pièce d’identité du parent présent qui dépose la demande
. En cas de divorce ou séparation des parents : le jugement définitif de garde prouvant l’autorité parentale
si le jugement le précise : la pièce d’identité et l’accord écrit de l’autre parent
. En cas de garde partagée (double adresse) : justificatif de domicile de l’autre parent et copie de sa pièce d’identité
 
– Justificatif de domicile du demandeur ou du parent présent précisant prénom, nom et adresse complète datant de moins d’un an (avis d’imposition, facture électricité, eau, téléphone ou attestation assurance HABITATION).
 
Une femme non mariée ne doit pas présenter un justificatif au nom d’un homme, il doit figurer la mention M. et/ou Mme.
 
En cas d’hébergement (même enfant majeur chez ses parents) :
– la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile
– une attestation d’hébergement qui précise l’hébergement depuis plus de 3 mois
 
– Justificatif de départ obligatoire si la C.N.I. à renouveler est périmée depuis 2015
 
– En cas de changement d’état civil (nom d’épouse, veuvage, adoption ou nom d’usage) : jugement d’adoption, acte de mariage, acte de décès, accord écrit du titulaire du nom d’usage si la commune de naissance  n’est pas reliée à COMEDEC.
 
Demande de passeport :
 
– Timbres fiscaux dématérialisés disponibles en bureau de tabac ou en ligne grâce à ce lien.
. 17 € pour un enfant de 0 à 14 ans
. 42 € pour un enfant de 15 à 17 ans
. 86 € pour un majeur
 

Demande de carte nationale d’identité (C.N.I.) :

1ère demande et renouvellement gratuit sur présentation de l’ancien titre
 
En cas de perte ou vol :
– Déclaration de perte (à remplir en Mairie) ou dépôt de plainte pour le vol + document avec photo (carte vitale, carte de chasse, carte d’invalidité…)
– timbre fiscal de 25€ (uniquement pour la carte nationale d’identité) disponible en bureau de tabac ou en ligne grâce à ce lien.

 
– ancien passeport valide ou périmé depuis – de 2 ans
– C.N.I valide ou périmée depuis – de 5 ans
À DÉFAUT : acte de naissance de – de 3 mois (original) sauf si naissance dans une commune avec l’état civil dématérialisé relié à COMEDEC
 

UN DOSSIER INCOMPLET ENTRAINERA UN REPORT DU RENDEZ-VOUS

Renseignements complémentaires et PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE
Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h00 et 14h15 à 17h00 au 03.25.29.80.35

Formulaires de demande de Carte d’Identité et Passeport à enregistrer dans vos documents avant de remplir :

Formulaire CERFA Majeur à remplir INFORMATIQUEMENT, EN NOIR ET EN MAJUSCULES
Formulaire CERFA Mineur à remplir INFORMATIQUEMENT, EN NOIR ET EN MAJUSCULES
 
Il est possible de modifier à la main avec du correcteur après impression les formulaires cerfas pour cocher C.N.I. au lieu de passeport, ajouter des accents ou modifier un mot en cas d’erreur.
 
ATTENTION AUX UTILISATEURS DE MAC, LE FORMULAIRE NE S’IMPRIME PAS CORRECTEMENT EN A4 DONC IL EST INUTILISABLE EN MAIRIE, MERCI DE RÉALISER DES PRÉ-DEMANDES