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Communauté de communes

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www.cc-barsequanais.fr


La Communauté de communes du Barséquanais a vu le jour le 1er janvier 2010. Elle regroupe trente communes, depuis St-Parres-lès-Vaudes jusqu’à Mussy-sur-Seine en passant par Chauffour-lès-Bailly, Villemorien et, bien évidemment, Bar-sur-Seine.

 

A compter de cette date, elle exerce pour le compte de ses communes membres, les compétences que celles-ci ont choisi de lui déléguer, parce qu’il était plus pertinent de les mettre en œuvre sur un territoire plus grand. Elle exerce également les compétences que lui confie l’Etat au travers de la loi.

 

Ainsi, à ce jour, à travers sa compétence environnement, la Communauté de communes a pris une place dans votre quotidien puisqu’elle gère tout ce qui à trait à la gestion des ordures ménagères et assimilées : collectes ordinaires et sélectives, gestion des déchèteries et conduite d’un programme local de prévention des déchets qui vise à diminuer la production de déchets sur le territoire en assurant la promotion du tri, du réemploi et de pratiques de consommation durables..

 

Sur le volet de l’action sociale, la Communauté de communes se consacre principalement à la Petite Enfance puisqu’elle a mis en place un Relais d’Assistantes Maternelles itinérant et supervise la gestion des crèches, assurées par la Croix Rouge Française depuis le 1er janvier 2014.

 

L’aménagement du territoire et le développement économique sont ses compétences obligatoires. C’est à ce titre qu’elle se charge de la construction d’équipements structurants qui profitent à tout le territoire, telle que la Maison de santé, et qu’elle travaille à soutenir le développement d’activités économiques (aménagement d’une zone d’activités, conduite d’une opération de restructuration de l’artisanat et du commerce, réflexion autour de la diversification économique et des circuits courts, création d’un relais des entreprises).

 

Elle est également en charge de l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, documents d’urbanisme qui organise l’équilibre entre l’habitat, les activités économiques, agricoles, les loisirs et les transports sur le territoire.
 
A partir du 1er juillet 2015 , elle sera chargée de l’instruction des permis de construire et à partir du 1er janvier 2016, elle assurera la gestion des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations.

 

Au titre de la politique de l’habitat, la Communauté de communes du Barséquanais finance une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : il s’agit de subventions octroyées à des particuliers pour réaliser certains types de travaux (économies d’énergie, adaptation à la perte d’autonomie ) sur leur propre logement ou sur un logement qu’ils destinent à la location.

 

Enfin, elle sera prochainement compétente en matière de développement touristique.

Informations pratiques

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Bulletin n°133 – Janvier 2017

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