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Vendredi
21 novembre 2014

Bulletin municipal

petit-courrier-septembre-2014 

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Vos démarches

Renseignements et informations :

Tél : 03.25.29.80.35
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Vous pouvez télécharger la plupart des formulaires de demande d'actes sur le site service-public.fr . Il vous suffit de le remplir et de le renvoyer avec les pièces justificatives à votre mairie.

Actes de l’état civil

DÉCLARATION DE NAISSANCE

  • Obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance
  • S’effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d’identité et un certificat du praticien, gratuit.

CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE MARIAGE

DÉCLARATION DE DÉCÈS

  • Dans les 48h qui suivent le décès, s’effectue à la mairie du lieu de décès avec le livret de famille de l’intéressé (ou des parents) et le certificat de décès, gratuit.

Extraits d’actes de l’état civil

Formulaire de demande d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès)

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

  • S’effectue à la mairie du lieu de naissance.
  •  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour. Gratuit.
  • Pour les ressortissants français :
    • nés dans les TOM : service ETAT-CIVIL 27, rue Oudinot - 75007 PARIS
    • nés à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’Etat Civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 9 - Accès au formulaire en ligne

 

 EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

  • S’effectue à la Mairie du lieu de mariage
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour. Gratuit.

 

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

 
  • S’effectue à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
  • Indiquer nom, prénoms et date de décès.
  • Joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Gratuit.

 

FICHES D’ETAT CIVIL

  • Supprimées depuis le décret n°200-1277 du 26 décembre 2000.
  • Remplacées par photocopie de pièces d’identité (carte d’identité ou passeport) ou pièces d’état civil (livret de famille, acte de naissance...). Gratuit.

 

Certificats

 

CERTIFICAT DE NON-IMPOSITION

  • S’effectue au centre des impôts.
  • Délivré automatiquement aux personnes non imposables. Gratuit.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

  • Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.
  • Téléphoner au préalable au Tribunal. Gratuit.

 

LIVRET DE FAMILLE

  • Pour obtenir un duplicata du Livret de Famille (en cas de perte, vol, divorce), s’adresser à la mairie du lieu de mariage par l’intermédiaire de la Mairie de votre domicile ou télécharger la demande ici.
  • Fournir l’état civil du conjoint et des enfants.

 

CARTE D’ÉLECTEUR /INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE

  • Conditions : avoir 18 ans, être de nationalité française.
  • Inscription avant le 31 Décembre de chaque année, s’effectue à la Mairie du domicile. Carte d’identité, justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone...), ancienne carte. Gratuit.

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (VALIDITÉ 15 ANS)

La demande s’effectue à la mairie du domicile, 2 photos d’identité, extrait de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour carte périmée de plus de 2 ans, un justificatif de domicile (original) de moins de 3 mois.

Si la personne est hébergée, fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et la photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant. Si la personne hébergée a plus de 25 ans, fournir en plus une attestation de la sécurité sociale.

Présence d’un parent pour les mineurs. Empreinte à partir de 12 ans.

En cas de divorce, jugement de divorce.

Livret de famille pour les mineurs ainsi que pour les femmes mariées ou veuves, présence obligatoire de l’intéressé. Gratuit.

Renouvellement : s’effectue à la mairie du domicile, 2 photos d’identité, livret de famille, un justificatif de domicile (original), ancienne carte. Si l'ancienne carte d'identité n'est pas présentée, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros et déclaration de perte ou de vol.

ATTENTION :

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeurs (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour els cartes d'identité concerne :

- les nouvelles cartes d'identité sécuriéses (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- Les cartes d'identité délivrées (cates plstifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Si la carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Notre Commune est équipée du matériel nécessaire à l'établissement du nouveau passeport dit biométrique. Lors de la demande de passeport, il sera procédé au recueil des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur.
Validité : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs
Contacter la mairie.

Pour les mineurs : apporter le livret de famille ainsi que la carte d'identité d'un des deux parents.

En cas de divorce, apporter le jugement et le livret de famille.

CARTE GRISE

  • Délivrée par la préfecture.
  • Pièces à apporter: un certificat de cession et de vente (peut-être rempli et imprimé sur www.service-public.fr ou disponible en mairie, la carte grise barrée et signée par le vendeur, une carte nationale d’identité, un justificatif de domicile). Le montant dépend de la puissance du véhicule.
  • Si l’achat du véhicule s’effectue dans un autre département que celui de domiciliation, demander un certificat de non gage à la préfecture.



 

Hôtel de Ville

132 Grande Rue
de la Résistance
10110 BAR-SUR-SEINE


Tél. : 03 25 29 80 35 Fax : 03 25 29 79 53
barsurseine@fr.oleane.com

Ouverture au public

Du lundi au vendredi de
9h00 à 12h30 et
de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 12h


police municipale

Espace Service

4 Grande Rue de la
Résistance - Espace Services
Tél : 03.25.29.68.15