Vos démarches
Renseignements et informations :
Tél : 03.25.29.80.35
Courriel :
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Vous pouvez télécharger la plupart des formulaires de demande d'actes sur le site service-public.fr . Il vous suffit de le remplir et de le renvoyer avec les pièces justificatives à votre mairie.
Actes de l’état civil
DÉCLARATION DE NAISSANCE
- Obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance
- S’effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d’identité et un certificat du praticien, gratuit.
CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE MARIAGE
- Au préalable prendre rendez vous avec Monsieur le Maire pour convenir de la date de mariage.
- Demander le dossier de mariage ou télécharger le ci-dessous, à rapporter en mairie 1mois avant le mariage.
- Listes des pièces à fournir
- Fiche de renseignements des époux
- Fiche de renseignements des témoins
- Publication des bans en mairie 10 jours franc avant le mariage
DÉCLARATION DE DÉCÈS
- Dans les 48h qui suivent le décès, s’effectue à la mairie du lieu de décès avec le livret de famille de l’intéressé (ou des parents) et le certificat de décès, gratuit.
Extraits d’actes de l’état civil
Formulaire de demande d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès)
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
- S’effectue à la mairie du lieu de naissance.
- Indiquer nom, prénom, date de naissance et filiation des parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Gratuit.
- Pour les ressortissants français :
- nés dans les TOM : service ETAT-CIVIL 27, rue Oudinot - 75007 PARIS
- nés à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’Etat Civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 9 - Accès au formulaire en ligne
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
- S’effectue à la Mairie du lieu de mariage
- Indiquer nom, prénoms, date de naissance des 2 époux et date de mariage.
- Joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Gratuit.
EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS
- S’effectue à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
- Indiquer nom, prénoms et date de décès.
- Joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Gratuit.
FICHES D’ETAT CIVIL
- Supprimées depuis le décret n°200-1277 du 26 décembre 2000.
- Remplacées par photocopie de pièces d’identité (carte d’identité ou passeport) ou pièces d’état civil (livret de famille, acte de naissance...). Gratuit.
Certificats
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
(DÉLIVRÉE AUX MINEURS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE)
- S’effectue en Mairie du domicile.
- Présence obligatoire du père ou de la mère avec livret de famille et une carte d’identité du mineur en cours de validité.
- En cas de divorce, présence du parent chargé de la garde de l’enfant et présentation du jugement de divorce. Gratuit.
CERTIFICAT DE NON-IMPOSITION
- S’effectue au centre des impôts.
- Délivré automatiquement aux personnes non imposables. Gratuit.
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
- Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.
- Téléphoner au préalable au Tribunal. Gratuit.
LIVRET DE FAMILLE
- Pour obtenir un duplicata du Livret de Famille (en cas de perte, vol, divorce), s’adresser à la mairie du lieu de mariage par l’intermédiaire de la Mairie de votre domicile ou télécharger la demande ici.
- Fournir l’état civil du conjoint et des enfants.
CARTE D’ÉLECTEUR /INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE
- Conditions : avoir 18 ans, être de nationalité française.
- Inscription avant le 31 Décembre de chaque année, s’effectue à la Mairie du domicile. Carte d’identité, justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone...), ancienne carte. Gratuit.
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (VALIDITÉ 10 ANS)
- 1ère demande s’effectue à la mairie du domicile, 2 photos d’identité, extrait de l’acte de naissance de moins de 3 mois seulement quand la personne détient une carte d'identité cartonnée, un justificatif de domicile (original) de moins de 3 mois.
- Si la personne est hébergée, fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et la photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant. Si la personne hébergée a plus de 25 ans, fournir en plus une attestation de la sécurité sociale.
- Présence d’un parent pour les mineurs. Empreinte à partir de 13 ans.
- En cas de divorce, jugement de divorce.
- Livret de famille pour les mineurs ainsi que pour les femmes mariées ou veuves, présence obligatoire de l’intéressé. Gratuit.
- Renouvellement : s’effectue à la mairie du domicile, 2 photos d’identité, livret de famille, un justificatif de domicile (original), ancienne carte. Si l'ancienne carte d'identité n'est pas présentée, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros et déclaration de perte ou de vol.
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Notre Commune est équipée du matériel nécessaire à l'établissement du nouveau passeport dit biométrique. Lors de la demande de passeport, il sera procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur.
Validité : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs
1ÈRE DEMANDE : s’effectue en Mairie avec un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile (original), un timbre fiscal de 86 € (personne majeure), de 42 € (mineur agé de 15 à moins de 18 ans), de 17 € (mineur âgé de - de 15 ans).
Pour les mineurs : apporter le livret de famille ainsi que la carte d'identité d'un des deux parents.
En cas de divorce, apporter le jugement.
CARTE GRISE
- Délivrée par la préfecture.
- Pièces à apporter: un certificat de cession et de vente (peut-être rempli et imprimé sur www.service-public.fr ou disponible en mairie, la carte grise barrée et signée par le vendeur, une carte nationale d’identité, un justificatif de domicile). Le montant dépend de la puissance du véhicule.
- Si l’achat du véhicule s’effectue dans un autre département que celui de domiciliation, demander un certificat de non gage à la préfecture.
