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Lundi
22 dťcembre 2014

Bulletin municipal

petit-courrier-122 

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Zone bleue 

Il est rappelé que le disque bleu (ancien modèle) n'est plus valable. En effet, il doit désormais être conforme aux caractéristiques décrites dans l'arrêté du 6 décembre 2007. Il ne comporte qu'une seule fenêtre indiquant uniquement l'heure d'arrivée du véhicule. Ce disque officiel est en vente chez certains commerçants de Bar sur Seine.

Rappel des rues concernées :

- Grande rue de la Résistance du parking Jeanne de Navarre jusqu'aux Allées de la Porte de Troyes

- Rue Charles Moreau

- Rue Victor Hugo (entre la rue Charles Moreau et la rue de la République)

- Rue de la République et sa Place

- Rue du Dr Fontaine

- Cour de l'ancienne sous-préfecture

- Cour devant la maison Grau faisant fonction de parking

Modification du tarif des contraventions

Cette modification concerne les infractions de CAS 1 telles que le stationnement irr√©gulier en zone bleue, le stationnement interdit, il passe de 11‚ā¨ √† 17‚ā¨.

 

Loi sur "Les chiens dangereux" de 1√®re et 2√®me cat√©gorie (loi n¬į2008-582 du 20 juin 2008)

1√®re cat√©gorie : Les chiens d'attaque dont le ma√ģtre ne peut retracer l'origine par un document, exemple : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont commun√©ment appel√©s "pit-bulls"), Mastiff appel√©s "boerbuls" et Tosa.

2√®me cat√©gorie : Les chiens de garde et de d√©fense inscrits au LOF (Livret des Origines Fran√ßaises), exemple : American Staffordshire Terrier, Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler m√™me sans inscription au LOF.

Tout propri√©taire ou d√©tenteur d'un chien de la 1√®re ou 2√®me cat√©gorie doit poss√©der un permis de d√©tenteur d√©livr√© par le maire sous peine de poursuite judiciaire. 

Les d√©marches obligatoires du propri√©taire √† effectuer pour l'obtention du permis de d√©tention de chiens de 1√®re et 2√®me cat√©gorie aupr√®s de la mairie de votre lieu de r√©sidence sont les suivantes :

> Procéder à une évaluation comportementale du chien (effectué par un vétérinaire choisi sur une liste départementale)

> Obtenir l'attestation d'aptitude santionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que la prévention des accidents.

> Fournir les pièces jsutificatives suivantes à la Police Municipale : Pièce d'identité du propriétaire, attestation d'assurance, carte d'identification du chien, certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité, évaluation comportementale, attestation d'aptitude, pour les chiens de 1ère catégorie un justificatif de la stérilisation de l'animal.

LUTTE CONTRE LE BRUIT

Il est rappel√© que tout travaux de bricolage, jardinage, etc...ne peuvent √™tre effectu√©s qu eles jours ouvrables de 8h30 √† 12h et de 14h30 √† 19h30, les samedis de 9h √† 12h et de 15h √† 19h. Les dimanches et jours f√©ri√©s toute la journ√©e, et apr√®s 22h, tous les bruits de voisinage (rassemblement, sonos, ...) pouvant troubler le repos des habitants sont interdits. Les propri√©taires d'animaux en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres √† pr√©server la tanquilit√© des voisins. Vous pouvez saisir la POLICE MUNICIPALE - T√©l : 03.25.29.68.15 qui appliquera l'arr√™t√© pr√©fectoral n¬į 95/3409A et l'arr√™t√© municipal n¬į 2011/154. 

DEJECTIONS CANINES 

L'incivisme fait parti du quotidien chez certains propri√©taires de chiens qui continuent, en d√©pit des avertissements qui leur ont √©t√© donn√©s, de laisser leur animal de compagnie d√©f√©quer sur les places de parking, trottoirs, pelouses, plates bandes du centre ville. Il leur est rappel√© l'obligation par tout moyen appropri√© au ramassage des "crottes". En cas d'infraction constat√©e par la Police Municipale, une contravention de 35 ‚ā¨ sera relev√©e.

 

H√ītel de Ville

132 Grande Rue
de la Résistance
10110 BAR-SUR-SEINE


Tél. : 03 25 29 80 35 Fax : 03 25 29 79 53
barsurseine@fr.oleane.com

Ouverture au public

Du lundi au vendredi de
9h00 à 12h30 et
de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 12h


police municipale

Espace Service

4 Grande Rue de la
Résistance - Espace Services
Tél : 03.25.29.68.15