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Vendredi
01 aot 2014

Bulletin municipal

petit-courrier-juillet-2014 

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Zone bleue 

Il est rappelé que le disque bleu (ancien modèle) n'est plus valable. En effet, il doit désormais être conforme aux caractéristiques décrites dans l'arrêté du 6 décembre 2007. Il ne comporte qu'une seule fenêtre indiquant uniquement l'heure d'arrivée du véhicule. Ce disque officiel est en vente chez certains commerçants de Bar sur Seine.

Rappel des rues concernées :

- Grande rue de la Résistance du parking Jeanne de Navarre jusqu'aux Allées de la Porte de Troyes

- Rue Charles Moreau

- Rue Victor Hugo (entre la rue Charles Moreau et la rue de la République)

- Rue de la République et sa Place

- Rue du Dr Fontaine

- Cour de l'ancienne sous-préfecture

- Cour devant la maison Grau faisant fonction de parking

Modification du tarif des contraventions

Cette modification concerne les infractions de CAS 1 telles que le stationnement irrégulier en zone bleue, le stationnement interdit, il passe de 11€ à 17€.

 

Loi sur "Les chiens dangereux" de 1ère et 2ème catégorie (loi n°2008-582 du 20 juin 2008)

1ère catégorie : Les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, exemple : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls"), Mastiff appelés "boerbuls" et Tosa.

2ème catégorie : Les chiens de garde et de défense inscrits au LOF (Livret des Origines Françaises), exemple : American Staffordshire Terrier, Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler même sans inscription au LOF.

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de la 1ère ou 2ème catégorie doit posséder un permis de détenteur délivré par le maire sous peine de poursuite judiciaire. 

Les démarches obligatoires du propriétaire à effectuer pour l'obtention du permis de détention de chiens de 1ère et 2ème catégorie auprès de la mairie de votre lieu de résidence sont les suivantes :

> Procéder à une évaluation comportementale du chien (effectué par un vétérinaire choisi sur une liste départementale)

> Obtenir l'attestation d'aptitude santionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que la prévention des accidents.

> Fournir les pièces jsutificatives suivantes à la Police Municipale : Pièce d'identité du propriétaire, attestation d'assurance, carte d'identification du chien, certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité, évaluation comportementale, attestation d'aptitude, pour les chiens de 1ère catégorie un justificatif de la stérilisation de l'animal.

LUTTE CONTRE LE BRUIT

Il est rappelé que tout travaux de bricolage, jardinage, etc...ne peuvent être effectués qu eles jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés toute la journée, et après 22h, tous les bruits de voisinage (rassemblement, sonos, ...) pouvant troubler le repos des habitants sont interdits. Les propriétaires d'animaux en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tanquilité des voisins. Vous pouvez saisir la POLICE MUNICIPALE - Tél : 03.25.29.68.15 qui appliquera l'arrêté préfectoral n° 95/3409A et l'arrêté municipal n° 2011/154. 

DEJECTIONS CANINES 

L'incivisme fait parti du quotidien chez certains propriétaires de chiens qui continuent, en dépit des avertissements qui leur ont été donnés, de laisser leur animal de compagnie déféquer sur les places de parking, trottoirs, pelouses, plates bandes du centre ville. Il leur est rappelé l'obligation par tout moyen approprié au ramassage des "crottes". En cas d'infraction constatée par la Police Municipale, une contravention de 35 € sera relevée.

 

Hôtel de Ville

132 Grande Rue
de la Résistance
10110 BAR-SUR-SEINE


Tél. : 03 25 29 80 35 Fax : 03 25 29 79 53
barsurseine@fr.oleane.com

Ouverture au public

Du lundi au vendredi de
9h00 à 12h30 et
de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 12h


police municipale

Espace Service

4 Grande Rue de la
Résistance - Espace Services
Tél : 03.25.29.68.15