bar sur seine title
bandeau1
bar sur seine initials
<<  Mai 2012  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
   1  2
2122232425
   
Sunday
20 May 2012

Bulletin municipal

petit-courier-home
 > Téléchargez le !

Conciliateur

Nommé par le premier président de la cour d’appel de Reims, le conciliateur de justice a pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends portant sur les droits des intéressés. Ces domaines d’interventions sont assez étendus. Ils portent sur les différends de voisinage, les litiges entre propriétaires et locataires, les conflits entre clients et fournisseurs, les problèmes de règlement de factures.... Son rôle consiste donc en toute impartialité d’informer les parties sur leurs droits et devoir et d’organiser un débat contradictoire. Le recours aux services du conciliateur de justice est totalement gratuit.

Mr MOURIER – Tél : 03.25.73.27.34

Il n’y a pas de permanence en mairie, prendre rendez-vous directement auprès du conciliateur.

Hôtel de Ville

132 Grande Rue
de la Résistance
10110 BAR-SUR-SEINE


Tél. : 03 25 29 80 35 Fax : 03 25 29 79 53
barsurseine@fr.oleane.com

Ouverture au public

Du lundi au vendredi de
9h00 à 12h30 et
de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 12h


police municipale

Espace Service

4 Grande Rue de la
Résistance - Espace Services
Tél : 03.25.29.68.15