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AVAP Bar-sur-Seine
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverture du 25 octobre au 29 novembre 2021 inclus sur le projet d’Aire de Valorisation du Patrimoine (AVAP) et de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA)

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier, et consigner ses observations sur le registre déposé à la mairie de Bar sur Seine aux heures habituelles d’ouverture au public.

Monsieur Roger KISTER, géomètre expert retraité, siègera, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public les :

Lundi 25 Octobre 2021 9h à 11h

Samedi 13 Novembre 2021 9h à 11h

Lundi 29 Novembre 2021 15h à 17h

Les observations par voie électronique (mairie@bar-sur-seine.fr) à l’attention du commissaire enquêteur.

Les observations devront être consignés, reçues ou notifiées avant la fin de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le projet pourra être transmis au préfet et validé par délibération du Conseil Municipal.

Le rapport et les conclusions relatifs à cette enquête seront déposés pendant 1 an à la mairie de Bar sur Seine après la clôture de l’enquête publique

https://www.youtube.com/watch?v=VHzhwtIM2O8

https://www.youtube.com/watch?v=uO_I9cwIkB4